Domaines d'utilisation des drones

Le drone est un aéronef télécommandé, sans pilote à bord, qui peut embarquer une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées de : surveillance, renseignement, cartographie, transport, photographie, vidéo…

Son usage est décliné dans les différentes sphères économiques et de plus en plus pour le grand public pour du loisir.

En effet, dans le secteur de la livraison et la logistique des sociétés se sont organisées en véritables lobby pour exploiter en zone rurale des livraisons de certains produits.

Les médias se sont intéressés à ce petit aéronef pour exploiter des images du ciel à moindre coût.

Le secteur de l’agriculture n’échappe pas à cette avancée technologique et du bénéfice de l’utilisation de cet outil volant pour identifier des parcelles mal irriguées ou devant être traitées contre des nuisibles.

Le BTP a vu rapidement le bien fondé de l’utilisation d’un drone sur des chantiers notamment pour recueillir des informations tout au long de l’évolution de ce dernier. Et pour tous les corps de métiers participants l’élaboration d’un bâtiment.

Le secteur de la sécurité utilise déjà des drones pour des opérations de surveillance et de sécurité de zones sensibles. Le public comme le privé s’est organisé pour l’utiliser pour une meilleure protection des biens et des personnes.

Dans le domaine militaire les avancées sont grandissimes. Certains films nous le montrent notamment « Eye in the Sky » réalisé par Gavin Hood ou « Drone » de Jason Bourque.

Dans le domaine du loisir, le grand public a aujourd’hui un vaste éventail de produits performants à des prix qui sont devenus de plus en plus accessibles. L’exploitation de cet objet volant permet la réalisation de photographies insolites et des vidéos en qualité 4K. En 2016, les deux premiers fabricants étaient Chinois et Français.

L’utilisation d’un drone contraint son télé-pilote a une obligation de respect de la réglementation en vigueur.

▮ Les règles générales pour piloter un drone de loisir.

L’utilisateur d’un drone doit veiller à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Le télé-pilote doit respecter les hauteurs maximum de vol. Pour des éventuelles prises de vue, il doit respecter la vie privée des autres. Et, in fine, il doit être assuré pour la pratique de cette activité.

Cette règlementation est quelque peu différente qu’il s’agisse d’une pratique de loisir ou dans le cadre professionnelle.

L’usage d’un drone de loisir est décrit par la Direction Générale de l’Aviation Civil (DGAC) dans les 10 préconisations suivantes :

• Je ne survole pas les personnes physiques
• Je respecte les hauteurs maximales de vol
• Je ne perds jamais de vue et je ne l’utilise pas la nuit
• Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
• Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
• Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés
• Je respecte la vie privée des autres
• Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
• Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
• En cas de doute, je me renseigne.

Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’informations utiles.

• DGAC
• CNIL
• FFAM
• FPDC
• Geopotail

▮ Références réglementaires :

Arrêté du 17 décembre 2015 utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo

Arrêté du 17 décembre 2015 conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo/texte

▮ Les règles générales pour piloter professionnellement un drone :

Le développement des drones civils a connu une évolution rapide. Dès 2012, la DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d'assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d'usages professionnels.

Il doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle.

Les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef habité et l’exploitant doit s’assurer de leur compétence pratique. Pour les opérations les plus complexes (hors vue à grande distance), les télépilotes doivent détenir une licence et une expérience minimale de pilote d’aéronef habité.

La règlementation fixe des dispositions relatives aux aéronefs télépilotés et aux conditions de leur utilisation qui visent à assurer la protection des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien

Afin d’assurer la protection des tiers au sol :

• le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable,
• dans le cas général, un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission,
• le survol de tiers n’est envisageable qu’en dehors des agglomérations et à distance des rassemblements de personnes, pour des aéronefs de moins de 2 kg et sur la base d’une analyse de sécurité,
• en agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute),
• les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée,
• sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC,
• les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.

Afin d’assurer la protection des autres aéronefs :

• sauf autorisation particulière, les aéronefs télépilotés ne sont autorisés à évoluer qu’en dessous de 150 mètres. Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg,
• toute utilisation hors vue du télépilote, à proximité des aérodromes, à l’intérieur de zones d’espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d’autorisation ou de notification préalable.